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COMMUNE DE MIDREVAUX

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AVIS DE MISE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE

DE LA REGULARISATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

            En application des dispositions de l’arrêté de Madame le Maire de Midrevaux en date du 23 janvier 2020, une enquête publique préalable à l’approbation des zones d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées domestiques se déroulera durant 30 jours du 17 février 2020 au 18 mars 2020 inclus.

Mr GIRON Philippe assurera les fonctions de commissaire enquêteur.

Pendant le délai susvisé :

Un dossier sera déposé à la Mairie de Midrevaux aux jours et heures d’ouverture de Mairie (mercredi de 14h à 18h et vendredi de 18h à 19h)  du 17 février 2020 au 18 mars 2020 à 16h30  afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Mr le commissaire enquêteur, en mairie de Midrevaux, lequel les annexera au registre.  Les observations pourront être également consignées par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Le dossier sera également consultable sur le site de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien (ccov.fr) à la page de la commune de Midrevaux.

Une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur à Midrevaux

Le mercredi 19 février 2020 de 14h30 à 16h30

Le mercredi 4 mars 2020 de 14h30 à 16h30

Le mercredi 18 mars 2020 de 14h30 à 16h30

afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public.

            A l’expiration du délai de l’enquête, le commissaire enquêteur remettra au Maire, dans un délai de 30 jours, son rapport dans lequel figurerons ses conclusions motivées. Le public pourra consulter ce rapport aux jours et heures habituels d’ouverture de mairie.

Vous pouvez télécharger ici le plan de zonage et le projet de zonage. 

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