guide pratiqueUn guide pratique des mesures et aides aux entreprises est en téléchargement ci-dessous.

Vous y trouverez les adresses utiles pour faire le point sur votre situation et solliciter l'accompagnement des institutions.

Des conseils sont également délivrés dans ce document.

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DEF 1024x768 Fonds ResistanceFOCUS SUR: 

Le Fonds Résistance Grand Est

Dans le cadre de la crise sans précédent que nous traversons et de l’impact économique qui l’accompagnera, l’ensemble des collectivités a souhaité se mobiliser pour apporter une réponse aux besoins des entreprises, indépendants et associations qui ne peuvent être satisfaits par les dispositifs en place.

La Région Grand Est, les Conseils Départementaux et EPCI du Grand Est, en partenariat avec la Banque des Territoires, proposent un accompagnement sous-forme d’avance remboursable pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro-entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire.

Ce fonds est abondé de 44 Millions d’€ soit 2€ par habitant pour chacun des participants (Région Grand Est, Banque des territoires, conseil départementaux et EPCI).

La participation de la CCOV (46 854€) sera réservée aux seules entreprises et associations de notre territoire. L’enveloppe globale pour notre territoire sera donc de 187 416€.

 

  • Qui est concerné par ce dispositif ?

Ce fonds est destiné à venir en aide aux entreprises (10 salariés maximum) et aux associations employeurs (20 salariés maximum)  via une avance remboursable pour maintenir leur trésorerie.  Cette aide sera réservée aux entreprises qui seraient lourdement impactées par la crise actuelle et qui ne pourraient pas bénéficier des autres mesures d’accompagnement nationales et régionales. Elle doit notamment permettre une intervention « de dernier ressort ». Pour prétendre au dispositif, une perte d’au moins 50% devra être justifiée. Ce calcul sera établi sur la comparaison entre le niveau de chiffres d’affaires du mois de mars 2020 (ou à défaut les 60 jours précédant la demande), en comparaison avec celui des mois précédents.

 

  • Quelle est l’aide proposée ?

Cette avance remboursable, versée en une fois, sera soumise à remboursement, sans intérêt. Elle sera définie sur la base du besoin de trésorerie du bénéficiaire, allant de 5000€ à 10000€ (jusqu’à 30 000€ pour les associations). Elle pourra, dans certains cas (secteurs indispensables), être bonifiée. Les remboursements interviendront avec un différé de 12 mois après la date d’attribution de l’aide, à échéance semestrielle sur une durée de 24 mois.  

 

  • Comment obtenir cette aide ?

Une plateforme dématérialisée est mise à la disposition des demandeurs pour leur permettre d’effectuer directement les démarches en ligne (saisie et chargement des éléments constitutifs de la demande) : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/fonds-resistance/

Un contact territorial avec la CCOV doit être établi, pour un accompagnement dans le chiffrage et le montage de la demande, ainsi que dans la recherche de solutions complémentaires pour soulager ce besoin de trésorerie. Le dossier sera ensuite transmis à un comité d’engagement départemental ou territorial chargé de valider la recevabilité du dossier et du montant demandé.

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Pour tout renseignement, veuillez contacter le service Développement économique :

Contacts : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Noémie STALDER (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou Bertrand NICOLAS (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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