Protocole Territorial,

Habiter Mieux dans la CCOV

Face à l’ancienneté du parc de logement privé sur le territoire de la Communauté de Communes et compte-tenu des problématiques énergétiques et d'inadpatation des logements le caractérisant, la CCOV a décidé de prolonger jusqu'en octobre 2017 le Protocole Territorial initialement en oeuvre sur les communes de l'ancienne Communauté de Communes du Pays de Châtenois et de l'étendre à la commune d'Aroffe.

Ce programme permet d'aider financièrement les propriétaires occupants pour leurs travaux visant :

  • - l’amélioration énergétique des logements,
  • - l’adaptation des logements à une situation de handicap ou de vieillissement,
  • - le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé.

Périmètre du Protocole Territorial 

Primtre Protocole CCOV 2017

Conditions d'éligibilités aux aides 

  • - être propriétaire occupant,
  • - logement de plus de 15 ans,
  • - ne pas avoir commencé les travaux,
  • - respecter les conditions de ressources précisées dans le tableau ci-dessous :
Nombre de personne composant le ménage
Ménages aux ressources très modestes en euros
 Ménages aux ressources modestes en euros
1
14 360
18 409
2
21 001
26 923
3
25 257
32 377
4
29 506
37 826
5
33 774
43 297
Par personne supplémentaire
+ 4 257
+ 5 454

Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d'aide déposée en 2017, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2015 (voir l'avis d'impôt adressé en 2016).


Contact :

Nicolas NEY - Chargé de Mission Habitat

Tél. : 03.29.94.99.26

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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