Services à la population

 

EN LIGNE

 

Voici les documents d'état civil disponibles à la demande en ligne :

  1. Acte de naissance
  2. Acte de mariage
  3. Acte de décès

 

En mairie

 

Liste des documents à demander en mairie ou par courrier 

      Attestation de recensement militaire

Où s’adresser ?


Mairie du lieu du domicile


Pièces à fournir

 

  • - Une pièce d’identité
  • - Le livret de famille

Coût


Gratuit


Observation


Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens pour se présenter aux examens et accomplir la « journée défense et citoyenneté » (J.A.P.D.). Cette formalité entraînera également leur inscription d’office sur les listes électorales. 

      Inscription électorale

Où s’adresser?


Mairie du lieu du domicile


Pièces à fournir

 

  • -Une pièce d’identité
  • -Un justificatif de domicile

Coût


Gratuit


Observation

 

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (ayant accompli la formalité de recensement militaire).

Inscriptions sur les listes :


Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales du 1er janvier au 31 décembre pour voter à partir du mois de mars de l’année suivante.
Exemple : pour voter en 2018, vous devrez vous inscrire avant le 31 décembre 2017.
Les jeunes qui atteignent l’âge de la majorité et qui se sont fait recensés à l’âge de 16 ans sont inscrits d’office sur les listes électorales.

Conditions de l’inscription :

 

  • - être majeur (ou atteindre 18 ans au 1er mars de l’année qui suit)
  • - être domicilié à Neufchâteau
  • - avoir la nationalité française
  • - ne pas être déchu de ses droits civils et politiques

 

Situations exceptionnelles :


Dans le cas d’une mutation ou d’une arrivée professionnelle, l’inscription sur les listes peut être prise en compte en dehors des périodes d’inscriptions sur présentation du contrat de travail.
Egalement, les personnes venant d’obtenir la nationalité française peuvent s’inscrire immédiatement sur les listes sur présentation du certificat de nationalité française.


Nouveau : l’inscription en ligne

Il est désormais possible de s’enregistrer en ligne sans avoir à se déplacer.
Rendez-vous sur le site https://mon.service-public.fr/, créez vos identifiants et mots de passe, remplissez le formulaire et joignez vos pièces justificatives scannées(pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois). Votre demande d’inscription est enregistrée et transmise à la commune concernée. Vous pourrez suivre en direct l’évolution de votre dossier.

Pour tout renseignement, contactez la Mairie de Neufchâteau au 03.29.95.20.20

      Procuration

Où s’adresser ?


Gendarmerie Tribunal d’instance Vous pouvez également remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, sous le lien suivant : Formulaire Cerfa n° 14952*01 external link l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée.


Pièces à fournir

 

  • - Une pièce d’identité
  • - Les informations sur le mandataire (nom, adresse légale, date de naissance)

Coût


Gratuit


Observation


Le mandataire doit voter dans la même commune et ne pas avoir reçu d’autre procuration établie en France

      Déclaration de naissance


Il est possible de reconnaître un enfant avant ou après la naissance (pour les enfants nés ou à naître hors mariage) pour la mère, le père ou les deux parents ensemble.
Depuis le 1er juillet 2006, l’inscription du nom de la mère dans l’acte de naissance vaut reconnaissance automatique.

Où s’adresser ?


La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance


Justificatifs à apporter :

  • - pièce d’identité
  • - justificatif de domicile

 


Pour tous renseignements, contactez le service Etat Civil au 03.29.95.20.24 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

      Livret de famille

Suite à la perte, au vol, à la destruction de votre livret de famille, ou après un changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent au livret, nous pouvons vous établir un DUPLICATA de livret de famille.

Où s’adresser ?


En mairie


Pièces à fournir


Adressez un courrier à la Mairie dans lequel vous expliquez votre situation et le contexte dans lequel le livret de famille a été perdu, et joignez-y la liste des personnes qui y figuraient:

  • - nom
  • - prénom
  • - date et lieu de naissance


Ou remplissez le formulaire de demande de livret de famille à imprimer.


Coût


Gratuit


      Mariage

 

Vous envisagez de vous marier?

 

Où s’adresser ?


Rendez-vous à l’accueil de la Mairie où vous sera remis un dossier de mariage qui devra nous être retourné au plus tard un mois avant la cérémonie.


Pièces à fournir

 

  • - La copie intégrale d’acte de naissance de chacun des futurs époux datant de moins de 3 mois (de moins de 6 mois si elle a été établie par un consulat français)
  • - l’attestation de domicile (facture, bail locatif, avis fiscal) datant de moins de 3 mois (au moins l’un des deux époux doit résider à Neufchâteau)
  • - une pièce d’identité
  • - la liste des futurs témoins et leurs pièces d’identité

 

Pour les personnes de nationalité étrangère :

 

  • - un certificat de capacité matrimoniale
  • - un certificat de coutume
  • - une pièce d’identité
  • - une copie intégrale d’acte de naissance traduite

Observation


Les bans seront publiés durant 10 jours consécutifs avant la cérémonie de mariage. Les futurs époux peuvent être auditionnés par le Maire de la Ville en vue de détecter un défaut d’intention matrimoniale. Si tel est le cas, la date et l’heure de la cérémonie seront fixées ultérieurement à l’entretien.

      PACS

Le Pacte Civil de Solidarité est conclu par deux personnes de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune dans un cadre juridique stable.

Où s’adresser ?


Pour conclure un PACS, vous devez vous adresser au Greffe du Tribunal de Grande Instance d’Epinal dont l’adresse est la suivante :

Tribunal de Grande Instance
7, place Edmond Henry
88000 EPINAL
TEL :03.29.34.07.35

      Le parrainage républicain

Le baptême civil est une cérémonie à travers laquelle les parrains et marraines font adhérer, de manière symbolique, un enfant aux valeurs républicaines.
N’ayant aucune valeur juridique, l’engagement des parrains et marraines n’a qu’une valeur morale. Cette cérémonie est une alternative ou un complément au baptême religieux.

Où s’adresser ?


Les parents domiciliés à Neufchâteau qui souhaitent faire baptiser leur enfant peuvent s’adresser à l’accueil de la Mairie pour en fixer la date et l’heure.


Pièces à fournir

 

  • - livret de famille
  • - justificatif de domicile
  • - pièces d’identité des deux parents et des parrains et marraines

 

Buvette temporaire

Où s’adresser ?


Mairie


Pièces à fournir


-Une pièce d’identité


Coût


Gratuit


Observation


Minimum 15 jours avant l’exploitation



      Licences débit de boisson

Où s’adresser ?


Bureau de police


Pièces à fournir


-Une pièce d’identité
-Bail
-Acte ou promesse de vente pour les gérants
-Statuts de la société, Ancienne licence, pour les mutations


Coût


Gratuit


Observation


Minimum 15 jours avant l’exploitation

 

 


 
Contact Elections/recensement :
Tél. : 03.29.95.20.20 
Fax. : 03.29.94.04.88
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 

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