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Police municipale

 

Les missions de la police municipale

 

  • - Surveiller la voie publique et ses dépendances.
  • - Veiller à la sécurité aux abords des établissements scolaires
  • - Veiller au respect de la réglementation municipale, notamment sur le stationnement.
  • - Patrouiller régulièrement en véhicule de service, à pied ou en VTT dans les différents qurtiers de la ville.
  • - Régler les conflits de voisinage.
  • - Faire respecter la police des funérailles et de sépulture.
  • - Veiller au respect et à l'application du Code de la Route.
  • - Assurer le service d'ordre de maifestation pupliques.
  • - Faire appliquer les prescriptions concernant l'occupation du domain pibliv (manifestations, spectacles, marchés, terrasses  ...).
  • - Lutter conter les dépôts sauvages.
  • - Recueillir les déclarations de chiens dangereux de 1ère et 2ème catégories: chiens d'attaque, de garde et de défense.
  • Lien vers les démarches à faire 
  • - Veiller à la bonne tenue des chiens en villes (tenue en laisse, muselière, abandon des déjections canines ...).
  • Voir l'arreté municipal icone pdf
  • - Lutter contre les bruits de voisinage, notamment de travaux.
  • Voir l'arreté municipal icone pdf

 

Documents

 

Carte nationale d’identité

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt et à la remise.

 

PIECES A FOURNIR DANS TOUS LES CAS :

PRE-DEMANDE EN LIGNE SUR LE SITE : https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire

Ou formulaire CERFA à remplir sur place

- UNE PHOTO DE MOINS DE 6 MOIS (de face, visage, cou et oreilles dégagés, expression neutre, sans lunettes, sur fond gris ou bleu clair)

- UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE EN ORIGINAL (ex : facture edf, téléphone, eau…) Photocopie refusée
En cas d’hébergement chez un tiers, fournir son justificatif de domicile original accompagné d’une attestation sur l’honneur d’hébergement depuis plus de trois mois et de sa pièce d’identité.


CAS D’UTILISATION DU NOM D’USAGE :
Pour la mention « usage » pour les femmes suite à un divorce, fournir le jugement autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint
Pour la première mention « veuve » ou « épouse » fournir l’acte d’Etat Civil (livret de famille refusé).

 

POUR LES MINEURS

La demande doit être déposée en présence de la personne détentrice de l’autorité parentale munie de sa pièce d’identité et du livret de famille.
En cas de divorce des parents, fournir le jugement.
En cas de séparation des parents (sans jugement) fournir l’autorisation et carte d’identité du parent non présent.
En cas de résidence alternée, obtenue par décision de justice, joindre en plus du jugement les justificatifs de domicile et pièce d’identité des deux parents.

 

POUR UNE PREMIERE DEMANDE

- Les pièces requises pour toute demande et :
- Passeport électronique ou biométrique périmé de moins de 5 ans ou à défaut acte de naissance daté de moins de trois mois (sauf si commune reliée au système COMEDEC) et document officiel avec photo (permis de conduire, carte vitale…)
(gratuit)

 

POUR UN RENOUVELLEMENT

- Les pièces requises pour toute demande et :
- carte d’identité à restituer (originale)
(gratuit)
- si périmée depuis plus de 5 ans, fournir acte
de naissance

 

POUR PERTE OU VOL

- Les pièces requises pour toute demande et :
- déclaration de perte établie sur place
- déclaration de vol établie en gendarmerie ou police nationale
- acte de naissance daté de moins de trois mois (sauf si commune reliée au système COMEDEC)
- document officiel avec photo (passeport, permis de conduire, carte vitale)
- timbres fiscaux d’une valeur de 25 euros (à acheter en ligne sur timbres.impots.gouv.fr ou dans un débit de tabac)

 


BUREAU DE POLICE MUNICIPALE :
8 RUE VERDUNOISE 88300 NEUFCHATEAU
TEL : 03.29.95.20.23

DEPOT DES DOSSIERS :
LE LUNDI DE 9 H 00 à 11 H 45 et de 13 H 30 à 16 H 45
DU MARDI AU VENDREDI de 8 H 30 à 11 H 45 et de 13 H 30 A 16 H 45

Passeport

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt et à la remise.

PIECES A FOURNIR DANS TOUS LES CAS :

PRE-DEMANDE EN LIGNE SUR LE SITE : https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire

Ou formulaire CERFA à remplir sur place

UNE PHOTO DE MOINS DE 6 MOIS (de face, visage, cou et oreilles dégagés, expression neutre, sans lunettes, sur fond gris ou bleu clair).

UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE EN ORIGINAL (ex : facture edf, téléphone, eau…) Photocopie refusée.
En cas d’hébergement chez un tiers, fournir son justificatif de domicile original accompagné d’une attestation sur l’honneur d’hébergement depuis plus de trois mois et de sa pièce d’identité.

TIMBRES FISCAUX (sur le site internet : timbres.impots.gouv.fr ou directement dans un débit de tabac).

86 euros pour les majeurs
42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans
17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

CAS D’UTILISATION DU NOM D’USAGE :
Pour la mention « usage » pour les femmes suite à un divorce, fournir le jugement autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint
Pour la première mention « veuve » ou « épouse » fournir l’acte d’Etat Civil (livret de famille refusé).
En cas de modification d’Etat-Civil, si le passeport est encore valide : gratuit à concurrence de la durée de validité.

 

POUR LES MINEURS

La demande doit être déposée en présence de la personne détentrice de l’autorité parentale munie de sa pièce d’identité et du livret de famille.
En cas de divorce des parents, fournir le jugement.
En cas de séparation des parents (sans jugement) fournir l’autorisation et carte d’identité du parent non présent.
En cas de résidence alternée, obtenue par décision de justice, joindre en plus du jugement les justificatifs de domicile et pièce d’identité des deux parents.

 

POUR UNE PREMIERE DEMANDE

Les pièces requises pour toute demande et :
carte d’identité sécurisée (original)
A défaut acte de naissance daté de moins de trois mois

 

POUR UN RENOUVELLEMENT

Les pièces requises pour toute demande et :
passeport à restituer (original).
Si passeport non sécurisé, fournir CNI sécurisée ou acte de naissance de moins de 3mois

 

POUR PERTE OU VOL

Les pièces requises pour toute demande et :
déclaration de perte établie sur place, déclaration de vol en Gendarmerie ou Police Nationale
fournir une carte d’identité sécurisée si possible.

 


BUREAU DE POLICE MUNICIPALE :

8 RUE VERDUNOISE 88300 NEUFCHATEAU

TEL : 03.29.95.20.23

 

DEPOT DES DOSSIERS :
LE LUNDI DE 9 H 00 à 11 H 45 et de 13 H 30 à 16 H 45
DU MARDI AU VENDREDI de 8 H 30 à 11 H 45 et de 13 H 30 A 16 H 45

Attestation d’accueil


« Pour l’obtention d’un visa touristique d’une durée maximum de 90 jours »

PIECES A FOURNIR PAR L’HEBERGEANT (FOURNIR LES ORIGINAUX)

Le demandeur doit se présenter et remplir bien lisiblement et sans rature l’imprimé qui lui sera fourni


 - JUSTIFICATIF D’IDENTITE DE L’HEBERGEANT (Original et photocopie)

1) demandeur français :
carte nationale d’identité ou passeport

2) demandeur étranger :
selon le cas, carte de séjour, carte de résident …

 - JUSTIFICATIFS DE DOMICILE (Original et photocopie)

1) bail locatif ou titre de propriété
2) dernière facture d’électricité ou de téléphone ou d’eau.

 - RENSEIGNEMENTS POUR L’ETRANGER ACCUEILLI
nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, nationalité et numéro de son passeport.

 - TAXE AU PROFIT DE L’OMI
fournir en timbres fiscaux la valeur de 30 euros (à se procurer soit dans un débit de tabac, soit au centre des finances publiques)

 - CARACTERISTIQUES DU LOGEMENT DE L’HEBERGEANT
surface en m2 du logement, nombre de pièces et nombre d’occupants.

 

NOTES :

sur une même demande d’attestation peuvent figurer : l’hébergé(e) et son conjoint et les enfants mineurs. En cas d’enfant majeur, une autre attestation est nécessaire.

La souscription à une assurance médicale est obligatoire. Elle peut être souscrite soit par l’hébergeant soit par l’étranger accueilli. Le choix doit être précisé lors de la demande. Cette assurance sera exigée lors de la délivrance du visa et lors du contrôle à la frontière.

Tout hébergeant doit s’engager à prendre en charge les frais de séjour de l’étranger au cas où celui ci n’y pourvoirait pas.

Une enquête sur les conditions de logement peut éventuellement être demandée par le maire de la Commune avant toute délivrance de l’attestation.

 


DEPOT DES DEMANDES :
POLICE MUNICIPALE
8 rue Verdunoise
88300 NEUFCHATEAU

 

HORAIRES D’OUVERTURE :
du lundi au vendredi
de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00

Permis de détention pour chien de catégorie

Où s’adresser


Au bureau de Police


Pièces à fournir

 

  • - Un formulaire dûment rempli à retirer à l’accueil de la Police Municipale
  • - Justificatif de l’identification du chien
  • - Un certificat de vaccination antirabique
  • - Un certificat d’évaluation comportementale
  • - Une attestation spéciale d’assurance responsabilité civile
  • - Une attestation d’aptitude du propriétaire ou du détenteur du chien
  • - Carte d'identité.

 


Coût


-


Observation


Si vous possédez plusieurs chiens, veuillez déposer un dossier par chien.

 


Contact :

Adresse: 8, Rue Verdunoise

88300 Neufchâteau

Tél. : 03.29.95.20.23 

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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