La présence du demandeur est obligatoire au dépôt et à la remise.
PIECES A FOURNIR DANS TOUS LES CAS :
Ou formulaire CERFA à remplir sur place
- UNE PHOTO DE MOINS DE 6 MOIS (de face, visage, cou et oreilles dégagés, expression neutre, sans lunettes, sur fond gris ou bleu clair)
- UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE EN ORIGINAL (ex : facture edf, téléphone, eau…) Photocopie refusée
En cas d’hébergement chez un tiers, fournir son justificatif de domicile original accompagné d’une attestation sur l’honneur d’hébergement depuis plus de trois mois et de sa pièce d’identité.
CAS D’UTILISATION DU NOM D’USAGE :
Pour la mention « usage » pour les femmes suite à un divorce, fournir le jugement autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint
Pour la première mention « veuve » ou « épouse », fournir l’acte d’Etat Civil (livret de famille refusé).
POUR LES MINEURS
La demande doit être déposée en présence de la personne détentrice de l’autorité parentale munie de sa pièce d’identité et du livret de famille.
En cas de divorce des parents, fournir le jugement.
En cas de séparation des parents (sans jugement) fournir l’autorisation et carte d’identité du parent non présent.
En cas de résidence alternée, obtenue par décision de justice, joindre en plus du jugement les justificatifs de domicile et pièce d’identité des deux parents.
POUR UNE PREMIERE DEMANDE
Les pièces requises pour toute demande sont :
- Passeport électronique ou biométrique périmé de moins de 5 ans ou à défaut acte de naissance daté de moins de trois mois (sauf si commune reliée au système COMEDEC) et document officiel avec photo (permis de conduire, carte vitale…)
(gratuit)
POUR UN RENOUVELLEMENT
Les pièces requises pour toute demande sont :
- carte d’identité à restituer (originale)
(gratuit)
- si périmée depuis plus de 5 ans, fournir acte
de naissance
POUR PERTE OU VOL
Les pièces requises pour toute demande sont :
- déclaration de perte établie sur place
- déclaration de vol établie en gendarmerie ou police nationale
- acte de naissance daté de moins de trois mois (sauf si commune reliée au système COMEDEC)
- document officiel avec photo (passeport, permis de conduire, carte vitale)
- timbres fiscaux d’une valeur de 25 euros (à acheter en ligne sur timbres.impots.gouv.fr ou dans un débit de tabac)
MAIRIE DE NEUFCHATEAU:
28 RUE SAINT-JEAN 88300 NEUFCHATEAU
Prise de rendez-vous : https://app.synbird.com/88300-neufchateau-mairie-de-neufchateau
La présence du demandeur est obligatoire au dépôt et à la remise.
PIECES A FOURNIR DANS TOUS LES CAS :
Ou formulaire CERFA à remplir sur place
UNE PHOTO DE MOINS DE 6 MOIS (de face, visage, cou et oreilles dégagés, expression neutre, sans lunettes, sur fond gris ou bleu clair).
UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE EN ORIGINAL (ex : facture edf, téléphone, eau…) Photocopie refusée.
En cas d’hébergement chez un tiers, fournir son justificatif de domicile original accompagné d’une attestation sur l’honneur d’hébergement depuis plus de trois mois et de sa pièce d’identité.
TIMBRES FISCAUX (sur le site internet : timbres.impots.gouv.fr ou directement dans un débit de tabac).
86 euros pour les majeurs
42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans
17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
CAS D’UTILISATION DU NOM D’USAGE :
Pour la mention « usage » pour les femmes suite à un divorce, fournir le jugement autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint
Pour la première mention « veuve » ou « épouse » fournir l’acte d’Etat Civil (livret de famille refusé).
En cas de modification d’Etat-Civil, si le passeport est encore valide : gratuit à concurrence de la durée de validité.
POUR LES MINEURS
La demande doit être déposée en présence de la personne détentrice de l’autorité parentale munie de sa pièce d’identité et du livret de famille.
En cas de divorce des parents, fournir le jugement.
En cas de séparation des parents (sans jugement) fournir l’autorisation et carte d’identité du parent non présent.
En cas de résidence alternée, obtenue par décision de justice, joindre en plus du jugement les justificatifs de domicile et pièce d’identité des deux parents.
POUR UNE PREMIERE DEMANDE
Les pièces requises pour toute demande et :
carte d’identité sécurisée (original)
A défaut acte de naissance daté de moins de trois mois
POUR UN RENOUVELLEMENT
Les pièces requises pour toute demande et :
passeport à restituer (original).
Si passeport non sécurisé, fournir CNI sécurisée ou acte de naissance de moins de 3mois
POUR PERTE OU VOL
Les pièces requises pour toute demande et :
déclaration de perte établie sur place, déclaration de vol en Gendarmerie ou Police Nationale
fournir une carte d’identité sécurisée si possible.
MAIRIE DE NEUFCHATEAU:
28 RUE SAINT-JEAN 88300 NEUFCHATEAU
Prise de rendez-vous : https://app.synbird.com/88300-neufchateau-mairie-de-neufchateau
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