Dans le cadre du transfert de la compétence d’instruction des autorisations d’urbanisme de l’Etat aux communes disposant d’un document d’urbanisme, il est rappelé que les mairies restent le guichet unique pour le dépôt de toutes vos demandes. (certificat d’urbanisme, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable…).

Concernant vos demandes en cours sur les communes concernées, M. Thierry PASQUIER instructeur du droit des sols se tient à votre disposition pour tout renseignement utile au 03.29.94.99.23 (de préférence sur rendez-vous). 

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