Les cours d’eau de la CCOV

La Communauté de Communes est traversée par plusieurs cours d’eau : l’Aroffe, la Frézelle, le Mouzon, la Meuse, la Saônelle, le Vair, la Vraine, ainsi que de nombreux affluents. L’ensemble de ces cours d’eau est visible sur la carte ci-dessous. Le linéaire total des cours d’eau s’élève à environ 400km.

 

Compétente en Gestion des Milieux Aquatiques, la CCOV a plusieurs projets en cours pour l’amélioration de la qualité de ces cours d’eau. En effet, étant soumis à la Directive européenne Cadre sur l’Eau et à la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, l’atteinte d’une bonne qualité d’eau de l’ensemble des cours d’eau du territoire doit se faire pour l’année 2027. A savoir que pour que la qualité de l’eau soit considérée comme bonne, il faut impérativement que celle-ci présente un bon état chimique ET un très bon ou bon état écologique. Différents paramètres entrent dans le calcul de ces états, comme visible sur le schéma ci-dessous.

Graphique bon etat

(Source : eau.seine-et-marne.fr)

 

Les projets relatifs au cours d’eau

La Meuse, la Saônelle, le Vair inférieur et leurs affluents

En 2014, la Communauté de Communes a initié un marché de diagnostic de ces trois cours d’eau. L’étude s’est achevé en 2016. Durant celle-ci, le bureau d’étude a effectué une recherche bibliographique, une enquête auprès des communes concernant, des mesures de terrain et un diagnostic de terrain qui ont permis la réalisation d’un programme de travaux à réaliser pour améliorer l’état de cours d’eau. 

Le lancement de ce programme de travaux sera initié en 2017 avec le recrutement d’un maître d’œuvre. Des autorisations législatives vont être nécessaires pour ces travaux. De fait, les travaux débuteront au mieux en 2018.

Le Vair, la Vraine, la Frézelle et leurs affluents

En 2016, tout comme pour la Meuse, la Saônelle, le Vair inférieur et leurs affluents, un diagnostic a été lancé sur le Vair, la Vraine, la Frézelle et leurs affluents. Ce diagnostic conduira à la réalisation d’un programme de travaux qui devrait être achevé au courant de l’année 2017.

Une fois le programme de travaux terminé, un lancement se fera aussi via le recrutement d’un maître d’œuvre. Au vu de l’importance des travaux, des autorisations seront nécessaires, et les travaux ne débuteront qu’à partir de la fin 2018.

L’Aroffe

En partenariat avec la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois, un diagnostic sur l’Aroffe et ses affluents devrait être initié en 2017.

La CCOV est traversée par l’Aroffe aérienne sur les communes de Vicherey, Soncourt et Aroffe. Le cours d’eau de l’Aroffe traverse aussi les communes de Tranqueville-Graux, Harmonville et Autreville mais de manière souterraine.

Objectif principal de ces travaux

Le principal objectif de ces programmes de travaux est l’amélioration de la qualité de l’eau de l’ensemble des cours d’eau du territoire (objectif fixé par l’Europe).

En parallèle des programmes de travaux sur les cours d’eau, le développement des systèmes d’assainissement au sein de l’ensemble des communes de la CCOV contribue fortement à l’amélioration de la qualité de l’eau.

 

Le projet HEBMA, un projet porté par l'EPAMA-EPTB Meuse

Actuellement, et ce depuis 2008, un projet est en cours sur la Meuse Amont et ses affluents. Ce projet, nommé HEBMA pour aménagements Hydrauliques et Environnementaux du Bassin de la Meuse Amont, a deux objectifs principaux :

  • La protection contre les inondations qui représente la moitié des travaux de prévus ;
  • L'amélioration de la qualité environnementale dans un objectif d'atteindre les exigences fixées par la Directive Cadre sur l'Eau. Cette deuxième moitié de projet vise le même objectif que les travaux de restauration et de renaturation menés par la CCOV. 

Un total de 22 actions qui sont prévues sur le territoire de la CCOV. 

Le projet HEBMA s'étend aussi sur les collectivités voisines. Ainsi le CC Terres d'eau dans les Vosges et la CC Meuse Rognon dans la Haute-Marne. 

Pour plus d'information, vous pouvez vous rendre sur le site internet de l'EPAMA-EPTB Meuse : http://www.epama.fr/files_fr/accueil.php4

 

Entretien des cours d’eau

Au sein des programmes de travaux sur les cours d’eau, très souvent des actions sur l’entretien des ripisylves sont proposées.

Cependant, d’un point de vue législatif, l’entretien des cours d’eau est à la charge de chaque propriétaire riverain (Article L215-14 du Code de l’Environnement). En effet, l’entretien des cours d’eau est l’une des rares actions qui ne nécessite pas de dépôt de dossier réglementaire auprès des services de l’Etat (Direction Départementale des Territoires des Vosges), tant qu’aucun véhicule n’entre dans le cours d’eau.

Pour rappel, la propriété au niveau des cours d’eau se divise entre chaque propriétaire riverain selon une ligne imaginaire placée au milieu du cours d’eau (Article L215-2 du Code de l’Environnement). Le schéma ci-dessous illustre ce découpage de propriété. 

Schema proprietaire

A savoir tout de même que sur de nombreux affluents, ce découpage de cours d’eau ne s’applique pas. En effet, lors des remembrements les cours d’eau ont été déplacés et la propriété a été transmise à l’association foncière locale. Pour vérifier cela, référez-vous au cadastre de votre commune.

Pour vous aider dans la démarche d’entretien des berges du cours d’eau, référez-vous au document suivant (lien : Support_EntretienCE.pdf ) ou prenez contact auprès de la Communauté de Communes.

 

Les dossiers réglementaires en bordure de cours d'eau

En bordure de cours d'eau, nombreuses sont les actions qui sont soumises à un dossier réglementaire. Cela signifie qu'un avis positif de la part de la Direction Départementale des Territoires des Vosges, services d'Etat, est nécessaire pour la réalisation des actions. 

L'objectif de ce type de procédure est de protéger les cours d'eau en cadrant les actions effectuées dans leur lit ou sur leurs berges. 

En France, tous les cours d'eau sont donc soumis à la loi sur l'eau et les milieux aquatique de 2006, appelé LEMA. 

Deux types de dossier réglementaire existent : le déclaration et l'autorisation. La liste des actions soumises à dossier réglementaire est compilée dans l'article R214-1 du Code de l'Environnement.

La déclaration

Ce dossier réglementaire concerne les actions de faible ampleur en bordure de cours d'eau. 

Il est constitué de plusieurs éléments permettant de décrire le projet, ses impacts et les précautions mises en place pour limiter / éviter ses impacts. 

La constitution de ce dossier est disponible à l'article R214-32 du Code de l'Environnement

Pour l'instruction d'un tel dossier, il faut compter 2 mois de délai.

L'autorisation

Ce dossier réglementaire concerne des travaux d'ampleur plus importantes. 

Pour exemple, les travaux de restauration et renaturation menés par la CCOV nécessiteront un dossier d'autorisation. 

La composition de ce dossier est indiqué à l'article R181-13 du Code de l'Environnement. Davantage d'informations sont demandés dans le cadre de cette procédure.

De plus, la procédure d'autorisation inclus obligatoirement une enquête publique, qui a un coût, puisqu'elle est assurée par des commissaires enquêteurs rémunérés. 

Pour finir, il faut compter entre 9 mois et 1 année d'instruction pour ce type de procédure. 


Contact : s.descampsCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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