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Toutes les aides pour les entreprises

 

Dénicher les aides, les subventions ou les crédits d'impôts peut rapidement devenir inextricable pour les entrepreneurs.

Pour les soutenir dans cette démarche, la Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien s'est doté d'un service "Développement Economique". Animé par Noémie STALDER-PECHEUR, ce service consiste à épauler et à guider les entreprises dans leurs recherches.

A chaque étape de la vie d'une entreprise peut correspondre un soutien. Les organismes publics attribuent des aides en fonction de critères variés (taille de l'entreprise, nombre de salariés, domaine d'activité, seuil de chiffre d'affaires...). Toutes les strates administratives sont concernées : Europe, Etat français, Région Lorraine, Conseil Départemental des Vosges... de même que d'autres organismes, moins connus du grand public.

 

Pour vous accompagner dans la recherche des aides existantes et dans le montage des dossiers :

Noémie STALDER-PECHEUR - n.stalder(at)ccov.fr / Tél. : 03 29 94 08 77 - Port. : 06 46 62 09 45

 

Couveuse d'entreprise

La CCOV est en partenariat avec ALEXIS, association de soutien à la création d'entreprise, pour permettre aux jeunes entreprises d'être testées en couveuse d'entreprise avant de se lancer. ALEXIS accompagne les créateurs et les conseille dans leurs orientations stratégiques afin de préparer l'entreprise au mieux avant sa sortie de couveuse. Les frais de couveuse sont couverts par la CCOV sous conditions. Une permanence est assurée sur Neufchâteau à la demande des futur(e)s créateurs/créatrices d'entreprise.

 

FISAC : Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde des Services, de l'Artisant et du Commerce

Entreprises éligibles : max 1 million de CA ou en création, bonne santé financière, clientèle de particuliers à 95%, surface de vente inférieure à 400m²

Type de projet : travaux de rénovation , de sécurisation et d'aménagement intérieur ainsi que d'accessibilité PMR

Investissements éligibles : rénovation (vitrine, enseigne),plomberie, électricité, sols, murs, plafond, matériel de sécurité (porte, volets, caméras), accès PMR (rampe, porte, toilettes PMR)

Dépenses subventionnables pour la modernisation des locaux : min. 2 000€ - max. 30 000€ à 37,12% soit maximum 11 136€ d'aide

Dépenses subventionnables pour l'accessibilité des locaux : min. 2 000€ - max. 10 000€ à 60% soit maximum 6 000€ d'aide

 

LEADER : Fonds Européen pour le développement local

Le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural de l'Ouest Vosgien (rassemblant les 3 Communautés de Communes de l'Ouest Vosgien, de Mirecourt-Dompaire et de Terre d'Eau) gère les fonds européens du programme LEADER.

Contact : Megan FLESCH 03 29 08 10 41 - megan.flesch(at)petr-ouestdesvosges.fr

 

Zonage ZRR : Zone de Revitalisation Rurale

Entreprises éligibles : création ou reprise, activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, imposition au réel, 10 salariés maximum, capital détenu moins de 50% par d'autres entreprises

L'activité de l'entreprise doit être exercée à 75% dans la Zone de Revitalisation Rurale

Exonération totale d'impôt sur les sociétés ou d'impôt sur le revenu pendant 5 ans, puis progressif (75% la 6ème année, 50% la 7ème année, 25% la 8ème année)

Exonération totale de Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans (sous conditions)

Exonération totale de la part "Communauté de Communes" de la taxe foncière (les autres parts restants dues)

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31139

 

AIDES REGION GRAND EST

Diverses aides sont disponibles sur le site de la Région Grand Est : https://www.grandest.fr/aides/

 

AIDE DEPARTEMENT DES VOSGES

Entreprises éligibles : création ou reprise, activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, capital détenu moins de 50% par d'autres entreprises, surface de vente de moins de 400m²

Projets éligibles : projets immobiliers d'un montant minimum de 10 000€

Dépenses subventionnables  : min. 10 000€ - max. 150 000€, à 30% dans la limite de 10 000€ d'aide pour une TPE (-10sal., - de 150 000€) ou 50 000€ pour une PME (+10sal., invt : + de 150 000€)

 

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