LES MARCHES PUBLICS

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Les marchés publics respectent trois grands principes :

  • - Liberté d’accès à la commande publique,
  • - Egalite de traitement des candidats,
  • - Transparence des procédures de passation.

Les marchés ou accord-cadre sont les contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux de fournitures ou de services

En France, les marchés publics sont encadrés par deux textes :

  • L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
  • Le décret n°21016-360 du 25 mars 2016

En tant qu’opérateur économique, la Cc de l’Ouest Vosgien est soumise aux règles de la commande publique.

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