LES MARCHES PUBLICS

ccov

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES:

 - Travaux de réhabilitation de l’espace culturel à LIFFOL LE GRAND: l'avis de publicité de cette consultation est téléchargeable ici. Les pièces du DCE sont accessibles sur la plate-forme https://www.xmarches.fr/entreprise/

 

 - Etude de faisabilité en vue de la création d'une voie verte entre Neufchâteau et Coussey : l'avis de publicité de cette consultation téléchargeable ici . Les pièces du DCE sont accessibles sur la plate-forme https://www.xmarches.fr/entreprise/

 

 

 

INFORMATION AUX ENTREPRISES : 

A compter du 1er octobre 2018, tous les marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence publié seront entièrement dématérialisés (art. 41-I, décr. n° 2016-360, 25 mars 2016, relatif aux marchés publics) .

Entreprises, TOUT SUR LA DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS; le guide est téléchargeable ICI

Pour toutes informations, contactez Anne MUNDING - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

--> Guide à destination des entreprises : CHEFS D'ENTREPRISE : OSEZ LA COMMANDE PUBLIQUE !

 

Les marchés publics respectent trois grands principes :

  • - Liberté d’accès à la commande publique,
  • - Egalite de traitement des candidats,
  • - Transparence des procédures de passation.

Les marchés ou accord-cadre sont les contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux de fournitures ou de services

En France, les marchés publics sont encadrés par deux textes :

  • L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
  • Le décret n°21016-360 du 25 mars 2016

En tant qu’opérateur économique, la Cc de l’Ouest Vosgien est soumise aux règles de la commande publique.

 

 

 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris