Programme de Valorisation du Patrimoine

ravalement grandLa Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien souhaite redonner au Site Patrimonial Remarquable de Neufchâteau sa vitalité et sa qualité architecturale en accompagnant financièrement les porteurs de projets dans la réhabilitation de leur immeuble. En parallèle, des aides sont également mises en place pour les ravalements de façades sur l'ensemble du territoire communautaire.

Ces aides sont cumulables avec celles du Programme d'Intérêt Général pour les propriétaires occupants et avec celles du dispositif de l'Anah en faveur des propriétaires bailleurs.

 

 Quels types de travaux sont subventionnés ?

  • Dans le Secteur 1 : Territoire communautaire
    •  - Les ravalements de façades.
  • Dans le Secteur 2 : Site Patrimonial Remarquable de Neufchâteau
    •  - Les ravalements de façades (travaux de peinture/enduit/crépissage/nettoyage et réfection de parements).
    •  - La réfection des éléments d’architecture intérieurs signalés comme remarquable (escaliers, boiseries, cheminées, charpentes, caves….).
    •  - La restauration des couvertures en tuiles cuites violons, tiges de botte ou écailles.
    •  - La restauration ou le remplacement des ouvrants (menuiseries extérieures).
  • Dans le Secteur 3 : Rue St-Jean, Rue Neuve et Place Jeanne d'Arc de Neufchâteau
    •  - La réfection et la restauration des devantures commerciales ou transformées à usage d’habitation.

 

Qui peut bénéficier des aides ?

Des aides pourront être accordées pour les immeubles de plus de 30 ans :

  • - aux personnes physiques ou morales occupant l’habitation dont elles sont propriétaires, usufruitières ou propriétaires indivis ou leurs ascendants ou ceux de leurs conjoints propriétaires,
  • - aux personnes physiques ou morales qui affectent leur habitation à la location,
  • - aux locataires qui font réaliser des travaux au lieu et place du propriétaire, sous réserve de l’accord de ce dernier,
  • - aux copropriétaires.

 

Les démarches :

Avant tout travaux :

  • - réaliser une déclaration préalable de travaux en Mairie,
  • - déposer votre dossier de demande de subvention complet à la Communauté de Communes,
  • - attendre l'autorisation écrite de la Communauté de Communes avant tout démarrage des travaux.

 

Dossier de demande de subvention :

Vous pouvez télécharger le dossier de demande de subvention en cliquant ici download

 

 


 

Contact

Nicolas NEY - Chargé de Mission Habitat
Tél : 03 29 94 99 26
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

 

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