Que sont les Zones de Revitalisation Rurale ?

Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) sont établies par arrêté et révisées tous les ans. Les arrêtés du 10 et du 24 juillet 2013 déclarent que la totalité du territoire de la Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien (CCOV) est inclus dans le dispositif ZRR. Il s'agit d'un zonage qui attribue un régime fiscal plus clément aux entrepreneurs, aux investisseurs et aux employeurs.

 

Quels avantages à être situé en ZRR ?

Le zonage ZRR ouvre droit à des exonérations. La Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien (CCOV) a décidé, par délibération du 26 septembre 2013, de porter à 5 ans la durée des exonérations possibles sur son territoire pour les entreprises.

Les exonérations pour les entreprises s'appliquent sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et sur la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). L'exonération est totale pendant 5 ans pour les entreprises qui entrent dans les critères définis.

Les exonérations concernent également la part de la Taxe Foncière sur les entreprises versée à la CCBN : c'est uniquement sur cette partie que l'exonération sera totale pendant 5 ans. La part revenant aux communes fait l'objet d'une décision à l'échelle communale (Magali HUDZIA : 03 29 94 08 77 / 06 46 62 09 45).

 

Quelles sont les conditions à remplir ?

L'exonération de CFE et de CVAE est applicable de plein droit. Il s'agit d'en faire la demande lors de votre déclaration en fin d'année (une case est prévue à cet effet sur l'imprimé utilisé).

L'exonération de taxe foncière sur la part revenant à la Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien (CCOV) sera automatique pour les créations d'entreprises au cours de 2016 pour les impôts de 2017. Il faut pouvoir démontrer la création d'une entreprise nouvelle. La reprise d'une entreprise industrielle en difficulté peut entrer dans le cadre : l'appréciation est laissée aux services fiscaux. Cependant, les extensions, les changements de gérant ou le transfert d'une activité prexistante ne pourront faire l'objet d'une demande d'exonération.

Les entreprises qui souhaitent faire la demande d'exonération doivent avoir choisi le régime du réel pour leur imposition.

Pour savoir si votre entreprise entre dans le cadre de l'exonération, envoyez un courrier de demande à :

Direction Départementale des Finances Publiques

25, Rue Antoine Hurault

88026 EPINAL Cedex

Les services fiscaux vous adresseront un questionnaire à compléter puis à leur renvoyer afin que votre demande soit étudiée.

 

zoneactivites

 

Zone Industrielle du Neuilly à Chatenoischat

Type d’activité : logistique, industrie, artisanat et services

Services : embranchement fer, embranchement A31 et THD

Surface totale : 46 ha

Surface disponible : 18 ha

Les entreprises présentes : Transvallées (logistique), Guisnel (logistique), GIREV (recyclage), INRR (recyclage de palettes), CASCADES (papeterie), Société Vosgienne de Conserves (conserverie), Remy Boulanger (BTP) et CAL (coopérative agricole)

 

Zone d'Activités de la Petite Champagne - Neufchâteau et RebeuvillePETITECHAMPAGNE002

Type d'activités : industrie, artisanat, services

Surface totale : 17 ha

4 Entreprises : SOREPLA Industrie (recyclage de déchets plastiques); FLUID'CONCEPT (bureau d'étude fluides); Autocars PIOT; Cabinet STEPHANI (expert comptable).

 

Zone commerciale Champ Le Roi - Neufchâteauchampleroi

Surface totale : 7,5 ha

Enseignes présentes : Feu Vert, Plein Ciel, Bricocash, Lidl, Fransbonhomme, Armurerie Lavaux, GIFI, NOZ, Station de lavage, Optical Center, Art et Fenêtres, Autosur, Chausséa, Magasin Vert, La Vie Claire, Intersport, Univers du sommeil, Action.

Autres enseignes à proximité de la zone : Hypermarché Leclerc, Mc Donalds, Intermarché, Bricomarché, MDA électroménager, Aldi, But, Réseau Pro, boulangeries, Aromaclop.

Zone de chalandise : environ 38 000 habitants sur 4 départements

Pour de plus amples informations, se rendre sur la page "les locaux disponibles" ou contacter la CCOV.

 

Zone d'Activités des Torrières - Neufchâteau

Type d'activités : industrie, artisanat, servicestorrieres

Surface totale : 23,5 ha

Entreprises : Epagri, Transports Fourrier, KEOLIS, Rôtisseries Nouvelles, Garage Boulanger, MicroSérie, Sofart, SAM Informatique, ITC (International Technologie Color), STIA, Bois de la Plaine, NéoMéca, Point P, Pneus Profil +, GRT GAZ, REANE, Cannage Ameublement, Carrosserie CPS, Menuiserie Jean-Paul Maire, Espace Motoculture

Zone Artisanale de Richevaux - Neufchâteau

Type d'activités : industries, artisanat et servicesrichevaux

Surface totale : 8 ha

Services : embranchement ferroviaire

Entreprises : Echevarria (ameublement), Enseignes Eulry, Maximo, Garage De Brusse, Ozer Bâtiment, VP Occasions, Tisserand et Jacques

 

Zone Artisanale de Liffol-le-Grand - Route de Villouxel

ZA liffol

 

Type d'activités : industrie, services, artisanat

Surface totale : 5 ha

6 entreprises : DELAROUX (ameublement),Chaiseland (ameublement),

STPL (travaux publics), VD3E (recyclage DEEE), Soyer (peintre en bâtiment)


Zone d'Activités de Liffol le Grand - Rue de l'Europe

Type d'activités : industrie, artisanat et serviceszi rue de leurope

 

Surface totale : 10 ha

3 entreprises : CML Fermetures (fabrication de volets), Serrurerie Jean-Michel et Noel (serrurerie), Garage DAUSSAN

Un bâtiment est actuellement disponible sur la zone : ex GIRARD EST (voir "les locaux disponibles")


Zone Artisanale de la voie romaine - Soulosse-sous-Saint-Elophe

Type d'activités : artisanat et servicesza soulosse

Surface totale : 8 ha

Surface disponible : 4.5 ha

4 entreprises : SAS Jean FERRY (entreprise générale de bâtiment);

Yannick RIO (plombier-chaufagiste); Euro Négoce Services

(énergies renouvelables); C' coiff (salon de coiffure)


Zone d'Activités de Coussey

Type d'activités : industrie, artisanat et serviceszone coussey

Surface disponible : 3,7 ha

Zone en cours de réalisation, possibilité d'adaptation à la demande.

Présence d'une structure métallique de 1000 m² non bardée.


Zone d'Activités de Mont-lès-Neufchâteau

Type d'activités : industrie, artisanat, serviceszonedeMont

Surface totale : 3 ha

Surface disponible : 1,8 ha

Possibilité d'adapter la surface en fonction de la demande

2 entreprises : Miroiterie de la Vôge (fabrication et pose de menuiseries),

Gérard Mundwiller (plombier-chauffagiste)

 

Zone d’activité de Gironcourt sur Vraine

Type d’activité : industrie, artisanat et servicegiron

Surface disponible : 7 ha (viabilisé)

Entreprises présentes : CCD Energie

 

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