Le Site Patrimonial Remarquable de Neufchâteau et son PSMV


L’essentiel du tissu urbain du centre ancien de Neufchâteau a été édifié, reconstruit ou remis au goût du jour entre le XVIème et la fin du XVIIIème siècle. C'est ce court espace temps qui a donné au centre ancien une unité et une identité particulière.

Les caractéristiques majeures de l’urbanisme à Neufchâteau sont :

  • - un site naturel constitué d'un butte de 30 m au dessus du cours du Mouzon offrant une belle perspective urbaine,
  • - un parcellaire laniéré, perpendiculaire à la voirie qui a conservé la forme d’un parcellaire plus ancien,
  • - un batî continu où la hauteur des façades offre une impression d'uniformité,
  • - une diversité du bâti, entre une ville haute avec des maisons bourgeoises et hôtels particuliers en pierre de taille, et une ville basse avec des maisons de ville de type péri-urbain.

La ville de Neufchâteau doit également son charme urbanistique à la diversité de ses rues, à la fois droites, incurvées, longues ou courtes et à la diversité de ses espaces urbains.

Afin de protèger et de valoriser ce patrimoine exceptionnel, la ville de Neufchâteau s'est lancée en 1994 dans une longue procédure d'élaboration d'un Secteur Sauvegardé. Depuis le 22 janvier 2014 et l'arrêté préfectoral, le périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Neufchâteau à une superficie de 60.80 hectares. 

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable de Neufchâteau 

Le PSMV est le document d'urbanisme du Site Patrimonial Remarquable de Neufchâteau. Il comporte des dispositions spécifiques permettant de fixer, parcelle par parcelle, les règles qui s'appliquent à chacun des immeubles et des espaces situés à l'intérieur de son périmètre. Ces règles sont destinées à assurer la conservation et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain. Il se substitue au Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur. Le PSMV a été approuvé le 21 mars 2016.

Composition du dossier du PSMV

Le dossier du PSMV comporte un rapport de présentation, un document graphique, un règlement, des orientations d'aménagements et des annexes.

L'ensemble du dossier est consultable au service urbanisme de la Mairie de Neufchâteau et au siège de la Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien.

Il est également possible de télécharger, ci-dessous, le réglement et le zonage :

Démarche à suivre si vous avez un projet d'aménagement au sein du Site Patrimonial Remarquable :

1 : Rendez-vous au service Urbanisme de la Mairie de Neufchâteau, ou au Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine, pour connaître les règles et conditions qui encadrent votre projet.

2 : Appuyez-vous sur le règlement pour élaborer votre projet : avis et conseils des services peuvent faciliter le dépôt du dossier.

3 : Déposez votre demande d’autorisation à la Mairie de Neufchâteau qui sera soumise à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.

Pour en savoir plus :

 

 Programme de Valorisation du Patrimoine

ravalement grandLa Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien souhaite redonner au Site Patrimonial Remarquable de Neufchâteau sa vitalité et sa qualité architecturale en accompagnant financièrement les porteurs de projets dans la réhabilitation de leur immeuble. En parallèle, des aides sont également mises en place pour les ravalements de façades sur l'ensemble du territoire communautaire.

Ces aides sont cumulables avec celles de l'Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat (OPAH) pour les propriétaires occupants et avec celles du dispositif de l'Anah en faveur des propriétaires bailleurs (https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/).

Ces deux programmes sont en cours jusqu'au 31 décembre 2024.

Télécharger le réglement 2022-2024

Quels types de travaux sont subventionnés ?

  • - Dans le Secteur 1 : Communes de la CCOV
    • Les ravalements de façades (travaux de peinture/enduit/crépissage/nettoyage et réfection de parements).
      • >>30% du montant H.T. des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 € de subventions.
  • - Dans le Secteur 2 : Périmètre Monument Historique (MH) ou Périmètre délimité des Abords (PDA)
    • Les ravalements de façades (travaux de peinture/enduit/crépissage/nettoyage et réfection de parements).
      • >>50% du montant H.T. des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 € de subventions.
    • La restauration ou le remplacement des ouvrants (menuiseries extérieures).
      • >>20% du montant H.T. des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 € de subventions.
  • - Dans le Secteur 3 : Site Patrimonial Remarquable de Neufchâteau 
    • Les ravalements de façades (travaux de peinture/enduit/crépissage/nettoyage et réfection de parements).
      • >>50% du montant H.T. des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € de subventions.
    • La restauration des couvertures en tuiles cuites violons, tiges de botte ou écailles.
      • >>40% du montant H.T. des dépenses éligibles, dans la limite de 7 000 € de subventions.
    • La restauration ou le remplacement des ouvrants (menuiseries extérieures).
      • >>20% du montant H.T. des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 € de subventions.
  • - Dans le Secteur 4 : Rue St-Jean, Rue Neuve, Rue Kennedy, Rue de France et Place Jeanne d'Arc de Neufchâteau
    • La réfection et la restauration des devantures commerciales ou transformées à usage d’habitation.
      • >>50% du montant H.T. des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € de subventions

Qui peut bénéficier des aides ?

Des aides pourront être accordées pour les immeubles dont la date de construction est antérieure ou égale à 1949:

  • - aux personnes physiques ou morales occupant l’habitation dont elles sont propriétaires, usufruitières ou propriétaires indivis ou leurs ascendants ou ceux de leurs conjoints propriétaires,
  • - aux personnes physiques ou morales qui affectent leur habitation à la location,
  • - aux locataires qui font réaliser des travaux au lieu et place du propriétaire, sous réserve de l’accord de ce dernier,
  • - aux copropriétaires.

 

Les démarches :

Avant tout travaux :

  • - réaliser une déclaration préalable de travaux en Mairie,
  • - déposer votre dossier de demande de subvention complet à la Communauté de Communes,
  • - attendre l'autorisation écrite de la Communauté de Communes avant tout démarrage des travaux.

 

Dossier de demande de subvention :

Vous pouvez télécharger le dossier de demande de subvention ci-dessous :

Télécharger le dossier de subvention 2022-2024



Contact

Fabien KOBYLARZ - Chargé de Mission Habitat
Tél : 03 29 94 99 28
Courriel : f.kobylarzCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

 

Approbation du PSMV du Secteur Sauvegardé de Neufchâteau

Après plus de cinq années d’études, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé de Neufchâteau a été approuvé le 21 mars 2016 par le Préfet des Vosges. Avec lui, le Secteur Sauvegardé dispose aujourd’hui de son règlement, d’orientations d’aménagements et d’un nouveau dispositif fiscal pour les porteurs de projets.

Mise à l'enquête publique du projet de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

Par arrêté n° 1490/2015 du 17 août 2015, le Préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique sur la demande d’approbation d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur de Neufchâteau présentée par le service départemental d’architecture et du patrimoine et la demande de modification du plan local d’urbanisme de la commune de Neufchâteau présentée par le président de la communauté de communes du bassin de Neufchâteau sur le territoire de Neufchâteau.

Un dossier sera déposé à la mairie de Neufchâteau, pendant une durée de 32 jours, du vendredi 2 octobre 2015 au lundi 2 novembre 2015 inclus où le public pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et heures ouvrables de cette mairie.

Toute information concernant le plan de sauvegarde et de mise en valeur de Neufchâteau pourra être demandée au service départemental d’architecture et du patrimoine, Rue du Général Haxo, quartier de la Magdeleine, Bâtiment B, entrée 5, 88026 EPINAL – (03-29-29-25-80). Toute information concernant la demande de modification du plan local d’urbanisme pourra être demandée à la communauté de communes du bassin de Neufchâteau, dont le siège est situé à Neufchâteau (88300), 2 bis avenue François de Neufchâteau (03-29-94-08-77).

Le public pourra soit consigner directement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête prévu à cet effet, soit les adresser par écrit à la mairie de Neufchâteau, à l'attention de M. Jacques BORDAT, commissaire enquêteur titulaire, lequel se tiendra à la disposition du public, à la mairie précitée, les :

  •  vendredi 2 octobre 2015, de 10 H 00 à 12 H 00,
  •  mardi 13 octobre 2015, de 15 H 00 à 17 H 00,
  •  jeudi 29 octobre 2015, de 10 H 00 à 12 H 00,
  •  lundi 2 novembre 2015, de 15 H 00 à 17 H 00.

En cas d'empêchement du commissaire enquêteur titulaire, sa suppléante Mme Françoise MARC, exercera ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.

Le rapport unique du commissaire enquêteur et ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes initialement requises seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Vosges, bureau de l’environnement, à la mairie de Neufchâteau ainsi que sur le site Internet de la préfecture des Vosges.

Après enquête publique, le préfet des Vosges statuera par arrêté sur le plan de sauvegarde et de mise en valeur de Neufchâteau présenté par le service départemental d’architecture et du patrimoine, et le conseil de communauté par délibération d’approbation de modification du plan local d’urbanisme présentée par le président de la communauté de communes du bassin de Neufchâteau.

Modification du périmètre du Secteur Sauvegardé de Neufchâteau Les diffrents primtresb

Le périmètre du secteur sauvegardé a été défini par arrêté ministériel le 22 avril 1999. Sa surface était alors de 53 ha. Le périmètre modifié est aujourd'hui de 60,86 ha et intègre notamment l'esplanade des Maronniers.

Pour une meilleure compréhension des enjeux et des choix qui ont conduits à la modification du périmètre, vous pouvez consulter en ligne le document de présentation diffusé lors de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé (COLOSS) dans sa séance du 16 novembre 2013.

Le dossier de modification peut être consulté au siège de la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau, à la Mairie de Neufchâteau ou directement en ligne :

- Dossier de modification du périmètre du Secteur Sauvegardé de Neufchâteau.

 

Exposition : "L'histoire en mouvement" - Du 13 septembre 2013 au 12 janvier 2014 - Grille du Jardin du Luxembourg

Le Sénat invite à prendre le temps de découvrir le patrimoine historique de France grâce à une exposition présentée sur les grilles d’entrées du Jardin du Luxembourg. En l’occurrence ce sont 80 villes et territoires de France, dont Neufchâteau, qui sont mis en valeur à travers des photographies affichées autour du parc entre ouvrages d’art, monuments historiques, paysages d’exception, places et lieux de vie.

Cet évènement a été créé en collaboration avec l’association nationale des villes et pays d’art et d’histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés (ANVPAH & VSSP) dont est membre la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau.

visuel patrimoines 2

 

Plaquette : Le Secteur Sauvegardé - Ville de NeufchâteauPage de garde - plaquette PSVM

Le Secteur Sauvegardé donne à la Ville de Neufchâteau une meilleure connaissance de son histoire et une intelligente mise en valeur de son patrimoine. 

C'est dans cette optique que la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau a édité en septembre 2013 une plaquette à destination des habitants du secteur ancien et du territoire.

Outil de gestion fin et ambitieux de l’urbanisme, le secteur sauvegardé de Neufchâteau va opérer une amélioration qualitative du bâti et des espaces publics. En matière touristique, le Secteur Sauvegardé apporte à Neufchâteau une réelle image positive et attractive pour son centre ancien.

La plaquette est disponible au siège de la Communauté de Communes, en Mairie de Neufchâteau, à l'Office de Tourisme de l'Ouest des Vosges et en téléchargement en cliquant ici.

 

Exposition : "Le Secteur Sauvegardé de Neufchâteau au coeur des 50 ans de la Loi Malraux" - Du 13 au 23 septembre 2013 - Trait d'Union

 

Conférence : "Le Secteur Sauvegardé de Neufchâteau au coeur des 50 ans de la Loi Malraux" - Vendredi 13 septembre 2013 à 20h - Trait d'Union

 

escalier mairiepour plaquette

Le Secteur Sauvegardé de Neufchâteau

 

L’essentiel du tissu urbain du centre ancien de Neufchâteau a été édifié, reconstruit ou remis au goût du jour entre le XVI° et la fin du XVIII°s. C'est ce court espace temps qui a donné au centre ancien une unité et une identité particulière.
Les caractéristiques majeures de l’urbanisme à Neufchâteau sont :

  • un site naturel constitué d'un butte de 30 m au dessus du cours du Mouzon offrant une belle perspective urbaine,
  • un parcellaire laniéré, perpendiculaire à la voirie qui a conservé la forme d’un parcellaire plus ancien,
  • un batî continu où la hauteur des façades offre une impression d'uniformité,
  • une diversité du bâti, entre une ville haute avec des maisons bourgeoises et hôtels particuliers en pierre de taille, et une ville basse basse avec des maisons de ville de type péri-urbain.

La ville de Neufchâteau doit également sont charme urbanistique à la diversité de ses rues, à la fois droite, incurvées, longues ou courtes et à la diversité de ses espaces urbains.

Afin de protèger et de valoriser ce patrimoine exeptionnel, la ville de Neufchâteau s'est lancée en 1994 dans une longue procèdure d'élaboration d'un Secteur Sauvegardé. Depuis le 22 janvier 2014 et l'arrêté préfectoral, le périmètre du Secteur Sauvegardé de Neufchâteau à une superficie de 60.80 hectares.

 

 Démarche à suivre si vous avez un projet d'aménagement de votre habitation au sein du Secteur Sauvegardé :

1 : Rendez-vous au service Urbanisme de la Mairie de Neufchâteau, ou au Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine, pour connaître les règles et conditions qui encadrent votre projet.

2 : Appuyez-vous sur le règlement pour élaborer votre projet : avis et conseils peuvent faciliter le dépôt du dossier.

3 : Déposez votre demande d’autorisation à la Mairie de Neufchâteau qui sera soumise à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.

 

Pour en savoir plus :

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